Conditions Générales de Vente
Article 1 — Généralités
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Aurélia Cainne-Cavallié, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 80913025500023, et ce à l'ensemble des personnes.
Aurélia Cainne-Cavallié se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications s'appliquent uniquement aux prestations réservées après leur date d'entrée en vigueur.
Article 2 — Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l'activité de sophrologue réalisée par Aurélia Cainne-Cavallié est exclusivement le mieux-être de la personne.
Les séances de sophrologie pratiquées par Aurélia Cainne-Cavallié, en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien aux pratiques médicales. Elles s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et de prévention.
La personne s'engage à avoir une hygiène irréprochable et à rester courtoise et polie pendant la séance. Tout comportement inapproprié pourra donner lieu à des poursuites.
Article 3 — Conditions de réalisation des Prestations
Aurélia Cainne-Cavallié intervient sur rendez-vous en cabinet au 7 boulevard Maupéou 89100 Sens, et/ou en visio, et/ou en milieu professionnel (établissements scolaires, entreprises, établissements de santé). La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par mail.
Article 4 — Les contre-indications aux séances de sophrologie
Des contre-indications peuvent exister concernant les différentes pratiques proposées. La personne s'engage à révéler l'existence de contre-indications l'affectant. En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin. Aucune séance ne sera pratiquée sur un mineur sans l'accord préalable de son représentant légal.
Article 5 — Conditions financières
Les prix des Prestations sont en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Aurélia Cainne-Cavallié n'est pas soumise à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 6 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige fera l'objet d'une recherche de résolution amiable préalable. En cas de litige, la personne peut contacter un médiateur à la consommation auprès de l'organisme suivant : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Article 7 — Responsabilité civile professionnelle
Aurélia Cainne-Cavallié a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d'exploitation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de négligence de la personne ou de contre-indications non révélées.
Coordonnées
Aurélia Cainne-Cavallié
7 boulevard Maupéou, 89100 Sens
Mail : accsophrologie@gmail.com
Tél : 06.60.36.04.49