Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Définitions et Champ d'Application
Éditeur : AttoSeconde, éditeur de la plateforme du même nom.
Client : Toute personne morale souscrivant à un abonnement à la plateforme AttoSeconde.
Utilisateur : Toute personne physique accédant à la plateforme via le compte d'un Client.
Service : La mise à disposition, en mode SaaS (logiciel en tant que service), de la plateforme AttoSeconde de gestion du recrutement et de la relation client.
Ces CGV s'appliquent à toute souscription au Service.
2. Informations sur l'Éditeur
La "Plateforme AttoSeconde" est éditée par AttoSeconde, située au 7 boulevard Maupeou, 89100 SENS, France. Numéro SIREN : en cours de création.
3. Description des Services
AttoSeconde est une plateforme SaaS de gestion du recrutement et de la relation client. Elle permet notamment la gestion des candidats et des missions, le suivi commercial, la facturation et la planification, selon les modules souscrits par le Client.
4. Modalités de Souscription
La souscription au Service est formalisée par un devis et/ou un contrat signé entre le Client et AttoSeconde. Le Client crée ensuite les comptes Utilisateurs nécessaires et configure son espace.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les tarifs du Service sont définis dans le devis et/ou le contrat conclu avec le Client. Les modalités, la périodicité et les moyens de paiement sont précisés dans ce même devis et/ou contrat.
6. Mise à Disposition
Le Service est accessible en ligne dès la confirmation de la souscription et, le cas échéant, du paiement, conformément aux conditions du devis et/ou du contrat.
7. Garanties et Responsabilité
AttoSeconde s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. AttoSeconde ne saurait toutefois être tenu responsable des décisions prises par le Client ou ses Utilisateurs au moyen de la plateforme, ni des informations erronées saisies par ceux-ci.
8. Droit de Rétractation
Définition et Portée : Le présent article définit les conditions du droit de rétractation applicable au Service SaaS fourni par AttoSeconde via la plateforme AttoSeconde.
Consentement Préalable et Perte du Droit de Rétractation : Conformément à la Directive sur les droits des consommateurs de l'Union européenne, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas au Service numérique fourni sur la plateforme AttoSeconde dès lors que son exécution a commencé.
Confirmation d'Acceptation : Avant de commencer l'utilisation du Service, le Client est invité à confirmer explicitement son consentement à commencer immédiatement le Service et à reconnaître qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors de la souscription.
Contact et Informations Supplémentaires : Pour toute question relative à ce droit, le Client peut contacter AttoSeconde à contact@attoseconde.com.
9. Traitement des Données Personnelles dans un Contexte B2B
Portée et Application : La présente clause concerne le traitement des données personnelles collectées et traitées par AttoSeconde via la plateforme SaaS AttoSeconde dans le cadre de relations commerciales B2B.
Types de Données Collectées : Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, fonctions, adresses e-mail professionnelles, numéros de téléphone professionnels, et autres informations relatives aux employés, agents, ou représentants des entreprises clientes.
Finalité du Traitement : Les données personnelles sont traitées dans le but de fournir et d'améliorer les services SaaS, de gérer les relations commerciales, de communiquer avec les clients, de réaliser des opérations marketing ciblées, et de respecter les obligations légales et réglementaires.
Base Juridique du Traitement : Le traitement des données personnelles dans un contexte B2B est basé sur les intérêts légitimes poursuivis par AttoSeconde, notamment la gestion et le développement des relations commerciales, ainsi que sur le respect des obligations contractuelles et légales.
Consentement et Droits des Personnes Concernées : Bien que les données soient principalement relatives à des contacts professionnels, les droits individuels des personnes concernées restent garantis. Ces droits comprennent l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition au traitement, et le droit à la portabilité des données, conformément à la réglementation applicable.
Sécurité et Confidentialité : AttoSeconde s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Partage et Transfert des Données : Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers pour des raisons opérationnelles ou réglementaires, toujours dans le respect de la confidentialité et de la législation en vigueur.
Durée de Conservation : Les données personnelles seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux nécessités de la gestion des relations commerciales.
Responsable du Traitement : AttoSeconde est responsable du traitement des données personnelles. Pour toute question ou demande relative à vos données, veuillez contacter contact@attoseconde.com.
10. Propriété Intellectuelle
Tout contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques et interfaces, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Plateforme AttoSeconde.
11. Force Majeure
La Plateforme AttoSeconde ne sera pas tenue responsable pour toute non-exécution ou retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
12. Résolution des Litiges
En cas de litige, une procédure de médiation sera proposée avant toute action en justice. Les litiges seront soumis à la juridiction compétente de Sens (89100).
13. Clauses Spécifiques aux Logiciels SaaS
En cas de mises à jour, les utilisateurs seront informés des nouvelles fonctionnalités. La sécurité et la confidentialité des données sont garanties conformément aux normes en vigueur.
14. Modification des CGV
La Plateforme AttoSeconde se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou via notre site web.